BOD N° 6963

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Bod du 2013-01-03

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

13-002
Redevance sanitaire de découpage à l'importation
Du
Classement
  • P.3.2 - Règlementation sanitaire
Bureau
E2
Date d’entrée en vigueur
E2_13-002.pdf