BOD N° 6966

Retour à la liste
Bod du 2013-01-08

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

13-005
déclarations d'échanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne
Du
Classement
  • O.1.4 - Statistiques des échanges intracommunautaires
Bureau
DSEE - Statistiques et études du commerce extérieur
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
14-001 - Déclaration d'Echanges de Biens entre Etats membres de la Communauté européenne
Cette DA abroge
12-002 - déclaration d'échanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne
STAT_13-005.pdf