BOD N° 6972

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Bod du 2013-03-08

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

13-012
Circulaire RECTIFICATIVE du 08 mars 2013. Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mars 2013.
Du
Classement
  • J.4.0 - Dispositions générales
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
13-015 - Circulaire du 27 mars 2013. Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2013.
Cette DA abroge
13-011 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mars 2013.
F2_13-012.pdf