BOD N° 6973

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Bod du 2013-03-21

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

13-014
Circulaire relative au régime de l'Usine Exercée d'additifs pour carburants, combustibles et lubrifiants.
Du
Classement
  • J.5.6 - Les autres usines exercées (GNV, centre emplisseur deGPI-carburant)
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
12-046 - Usine Exercée d'additifs pour carburants, combustibles et lubrifiants
F2_13-014.pdf