BOD N° 6975

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Bod du 2013-04-08

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

13-016
Instruction relative à la circulation des produits énergétiques par oléoducs.
Du
Classement
  • J.7.1 - Circulation en régime de suspension des taxes
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
08-039 - Instruction relative à la procédure applicable aux mouvements réalisés par oleoduc
04-009 - PRODUITS PETROLIERS INSTRUCTION RELATIVE A LA PROCEDURE APPLICABLE AUX MOUVEMENTS REALISES PAR OLEODUC - Modificatif -
00-149 - Produits pétrolierinstruction relative à la procédure applicable aux mouvements réalisés par oléoduc.modificatif.
F2_13-016.pdf