BOD N° 6981

Retour à la liste
Bod du 2013-05-07

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

13-022
Circulaire du 7 mai 2013 précisant les règles de circulation et de taxation des tabacs manufacturés détenus par les particuliers
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
14-027 - Circulaire du 3 septembre 2014 précisant les règles de circulation et de taxation des tabacs manufacturés détenus par les particuliers
F3_13-022.pdf