BOD N° 6984

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Bod du 2013-06-17

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

13-025
Arrêté portant désignation des représentants de l'administration pour la CAPC n°4 du 3 juillet 2013
Du
Classement
  • A.0.2.0.1 - Désignation des membres
Bureau
A1
Date d’entrée en vigueur
A1_13-025.pdf