BOD N° 6988

Retour à la liste
Bod du 2013-08-30

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

13-029
Circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2013.
Du
Classement
  • J.4.0 - Dispositions générales
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
13-035 - Circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2013.
Cette DA abroge
13-026 - Circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2013.
F2_13-029.pdf