BOD N° 6993

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Bod du 2013-10-01

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

13-035
Circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2013.
Du
Classement
  • J.4.0 - Dispositions générales
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
13-052 - Circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 01/01/2014
Cette DA abroge
13-029 - Circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2013.
F2_13-035.pdf