BOD N° 7003

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Bod du 2013-10-24

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

13-046
Utilisation du télérèglement par les redevables de créances douanières
Du
Classement
  • C.2.0 - Modes d'acquittement des droits et taxes
Bureau
B
B1
Date d’entrée en vigueur
B_13-046.pdf