BOD N° 7004

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Bod du 2013-12-12

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

13-047
Fixation des droits d'entrée au Musée national des douanes
Du
Classement
  • B.0.0.2 - Services déconcentrés
Bureau
B
B1
Date d’entrée en vigueur
B_13-047.pdf