BOD N° 7005

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Bod du 2013-10-23

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

13-048
Offre de cautionnement des droits au comptant en matière de dédouanement
Du
Classement
  • C.3 - Crédits, cautions et consignations
Bureau
B
B1
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
18-067 - Circulaire sur les garanties du dédouanement
Cette DA abroge
06-044 - CREDIT D'ENLEVEMENT DISPENSE DE CAUTION POUR LE REPORT DE PAIEMENT DE LA TVA
B_13-048.pdf