BOD N° 7008

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Bod du 2013-12-31

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

13-052
Circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 01/01/2014
Du
Classement
  • J.3 - Régime fiscal des produits pétroliers
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
14-010 - Circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2014.
Cette DA abroge
13-035 - Circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2013.
F2_13-052.pdf