BOD N° 7009

Retour à la liste
Bod du 2014-01-14

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

14-001
Déclaration d'Echanges de Biens entre Etats membres de la Communauté européenne
Du
Classement
  • O.1.4 - Statistiques des échanges intracommunautaires
Bureau
DSEE - Statistiques et études du commerce extérieur
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
15-005 - Déclarations d'échanges de Biens entre Etats membres
Cette DA abroge
13-005 - déclarations d'échanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne
STAT_14-001.pdf