BOD N° 7012

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Bod du 2014-02-13

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

14-004
Circulaire du 12 février 2014 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
15-023 - Fiscalité des tabacs manufacturés pour 2015.
Cette DA abroge
13-009 - Circulaire du 18 février 2013 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés
F3_14-004.pdf