BOD N° 7013

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Bod du 2014-02-19

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

14-005
Taxe sur les passagers maritimes embarques a destination d'espaces naturels proteges
Du
Classement
  • L.4.2.2 - Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
16-041 - Régime administratif et fiscal des navires de plaisance ou de sport sous pavillon étranger : passeport, droit de passeport et dispositif d'exonération du droit de passeport prévu par l'alinéa 3 de l'article 238 du code des douanes.
18-027 - Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés
Cette DA abroge
98-171 - Fiscalité. taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espace naturels protégés
96-251 - Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés
06-037 - Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces protégés naturels. Modificatif n°4
F1_14-005.odt