BOD N° 7027

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Bod du 2014-07-22

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

14-023
Déclaration de stock : date limite de dépôt
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
14-024 - déclaration de stock : date limite de dépôt
18-039 - Circulaire abrogeant diverses dispositions en matière de contributions indirectes.
F3_14-023.pdf