BOD N° 7297
Bod du 2019-03-27
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
19-012
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2019
Du
Classement
- J.3.0 - Dispositions générales
Bureau
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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