BOD N° 7298
Bod du 2019-04-01
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
19-013
Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation aérienne.
Du
Classement
- J.3 - Régime fiscal des produits pétroliers
Bureau
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
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