BOD N° 7305
Bod du 2019-05-15
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
19-020
Contributions indirectes - Taux réduits pour les bières produites par les petites brasseries indépendantes.
Du
Classement
- R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
FID3 - Contributions indirectes
Date d’entrée en vigueur
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