BOD N° 7308
Bod du 2019-06-12
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
19-023
Taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants (TIRIB)
Du
Classement
- L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
Bureau
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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1
Mo
Annexes