BOD N° 7309
Bod du 2019-06-26
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
19-024
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques
Du
Classement
- J.3.0 - Dispositions générales
Bureau
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
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