BOD N° 7418

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Bod du 2021-05-25

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

21-025
Circulaire du 21 mai 2021 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
FID3 - Contributions indirectes
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
20-029 - Circulaire du 26 mai 2020 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés.
Contributions indirectes_21-025.pdf