BOD N° 7424

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Bod du 2021-06-30

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

21-031
Convention de délégation de gestion pour l'établissement HKDC Europe entre le DI d'Ile-de-France et le DI de Paris-Aéroports
Du
Classement
  • B.1.1.0 - Orientation et localisation du dédouanement
Bureau
DG- Direction générale
Date d’entrée en vigueur
DG_21-031.pdf