DA 04-067

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SECTEUR REGIMES ECONOMIQUES ET DESTINATION PARTICULIERE Le régime douanier du perfectionnement actif
Du
Classement
  • H.1.1.0 - Le perfectionnement actif
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
16-021 - Circulaire sur le perfectionnement actif
Cette DA abroge
96-058 - Perfectionnement actif
01-031 - Secteur régimes économiques et destination particulières régimes économiques perfectionnement actif dans le secteur de l'aéronautique civile.
Cette DA est modifiée par
09-014 - SECTEUR REGIMES ECONOMIQUES ET DESTINATION PARTICULIERE Le régime douanier du perfectionnement actif
E3_04-067.pdf