Auteur : Direction régionale de Guadeloupe
Octroi de mer Guadeloupe - 01/01/2024
Tarif d'octroi de mer à l'importation de biens pour 2024 en Guadeloupe
Mise à jour suite à la délibération N° AP/23-36 du 20 décembre 2023.
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- Mercredi 03 janvier 2024
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Octroi de mer Guadeloupe, dispositif d’exonération - 30/06/2023
Dispositif d'exonération d'octroi de mer à l'importation de biens pour 2023 en Guadeloupe
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- Vendredi 17 novembre 2023
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Octroi de mer Guadeloupe - 30/06/2023
Tarif d'octroi de mer à l'importation de biens pour 2023 en Guadeloupe
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- Lundi 31 juillet 2023
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Octroi de mer Guadeloupe, dispositif d’exonération - 30/06/2022
Dispositif d'exonération d'octroi de mer à l'importation de biens pour 2022 en Guadeloupe
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- Lundi 01 août 2022
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Octroi de mer Guadeloupe - 30/06/2022
Tarif d'octroi de mer à l'importation de biens pour 2022 en Guadeloupe
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- Lundi 01 août 2022
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Octroi de mer Guadeloupe, dispositif d’exonération - 01/01/2021
Dispositif d’exonération d’octroi de mer sur l’importation en Guadeloupe de biens destinés à des activités économiques agréées suite à la délibération CR/21-05 du 22 janvier 2021.
L'octroi de mer et l’octroi de mer régional sont exigibles dans les départements suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion.
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- Mardi 02 février 2021
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Octroi de mer Guadeloupe - 01/01/2021
L'octroi de mer et l’octroi de mer régional sont exigibles dans les départements suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion.
Mise à jour suite à la délibération CR/21-04 du 22 janvier 2021.
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- Mardi 02 février 2021
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Octroi de mer Guadeloupe, dispositif d’exonération - 01/01/2020
Dispositif d’exonération d’octroi de mer sur l’importation en Guadeloupe de biens destinés à des activités économiques agréées suite à la délibération CR/19-1320 du 28 décembre 2019.
L'octroi de mer et l’octroi de mer régional sont exigibles dans les départements suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion.
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- Vendredi 03 janvier 2020
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Octroi de mer Guadeloupe - 01/01/2020
L'octroi de mer et l’octroi de mer régional sont exigibles dans les départements suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion.
Mise à jour suite à la délibération CR/19-1319 du 28 décembre 2019.
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- Publié le :
- Vendredi 03 janvier 2020
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Octroi de mer Guadeloupe, dispositif d’exonération - 01/01/2019
L'octroi de mer et l’octroi de mer régional sont exigibles dans les départements suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion.
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- Jeudi 03 janvier 2019
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Octroi de mer Guadeloupe - 01/01/2019
Mise à jour suite à la délibération CR/18-1506 du 28 décembre 2018.
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- Jeudi 03 janvier 2019
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Octroi de mer Guadeloupe - 01/01/2018
Mise à jour suite à la délibération CR/17-1394 du 27 décembre 2017.
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- Mercredi 04 juillet 2018
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Octroi de mer Guadeloupe - 01/08/2016
Mise à jour suite à la délibération n°CR/16-425 du 29/06/2016.
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- Vendredi 09 septembre 2016
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Octroi de mer Guadeloupe - 08/02/2016
Mise à jour suite à la délibération n°CR/16-02 du 22/01/16.
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- Mardi 03 septembre 2013
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