Taux réduits d'octroi de mer sur certains produits de la boulangerie

Relative à la reconduction jusqu'au 31 décembre 2024 de l'application du taux réduit d'octroi de mer sur 11 produits du dispositif BQP+

Tarif d'octroi de Mer mis à jour suite à la délibération prise par le Conseil Départemental de Mayotte (publié le 6 avril 2020), en vigueur à compter du 7 avril 2020.

Tarif d'octroi de mer applicable au 12/09/2018, suite à la prise en compte de la délibération n°2018.00165 du 27 août 2018 (publiée le 11 septembre 2018).

Tarif d'octroi de mer applicable au 07/02/2018, suite à la prise en compte de la délibération n°2018.00026 du 07 février 2017 (publiée le 2 février 2018).

Tarif d'octroi de Mer applicable au 01/01/2017, suite à la prise en compte de la délibération n°2016.00038 du 07 mars 2016 (publiée le 16 mars 2016), et qui intègre un changement de taux pour 7 codes de produits : 25 17 10 10 - 38 24 50 10 et 38 24 50 90 - 68 10 11 10, 68 10 11 90, 68 10 91 00 et 68 10 99 90.

Tarif d'octroi de Mer mis à jour suite à la délibération prise par le Conseil Départemental de Mayotte 2016.00187.

Tarif d'octroi de Mer mis à jour suite à la délibération prise par le Conseil Départemental de Mayotte 2016.00163

Tarif d'octroi de Mer mis à jour suite à la délibération prise par le Conseil Départemental de Mayotte 2016.00131.

Tarif d'octroi de Mer mis à jour suite à la délibération prise par le Conseil Départemental de Mayotte 2016.00062.