Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, en vigueur au 1er janvier 2025.

Source : Arrêté du 10 décembre 2024 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7533 du 26/09/2024.

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7515 du 25/06/2024.

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7501 du 28/03/2024.

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7492 du 28/12/2023.

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7484 du 25/09/2023.

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7483 du 20/09/2023.

Des nomenclatures des chapitres 22 et 27 sont modifiées afin de permettre la surveillance a posteriori des importations d'éthanol renouvelable pour carburants. Ces modifications ne sont accompagnées d'aucun changement de taux.

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7481 du 05/09/2023.

Les nomenclatures des chapitres 27 et 38 sont largement modifiées afin de distinguer la provenance de certains produits. Ces modifications ne sont accompagnées d'aucun changement de taux.

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7476 du 30/06/2023.

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7472 du 29/03/2023.

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2023.
Références BOD à venir.

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7464 du 30/09/2022.

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7458 du 27/06/2022.

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7454 du 30/03/2022.

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7447 du 28/12/2021.

Version corrigée du 28/12/2021

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7433 du 27/09/2021.

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7423 du 24/06/2021.

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7411 du 29/03/2021.

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7399 du 23/12/2020.

Version corrigée du 29/12/2020

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7386 du 24/09/2020.

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7380 du 25/08/2020.

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7367 du 30/06/2020.

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7351 du 27/04/2020.

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n° 7347 du 30/03/2020.

Les taux de la taxe sur la valeur ajoutée pétrolière sont exceptionnellement modifiés au 1er avril 2020.

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7335 du 26/12/2019.

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7301 du 17/04/2019.

Ces informations sont mises à jours et publiées régulièrement.

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7297 du 27/03/2019.

Ces informations sont mises à jours et publiées régulièrement.

Statistiques nationales : la campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7285 du 28/12/2018.

Ces informations sont mises à jours et publiées régulièrement.

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7256 du 28/09/2018.

Ces informations sont mises à jours et publiées régulièrement.