OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2015/15-Avis aux importateurs de produits originaires du Kosovo, de Moldavie et d'Ukraine (préférences autonomes)
Avis aux importateurs de produits originaires du Kosovo, de Moldavie et d'Ukraine (préférences autonomes) : modification de l'article 109 des DAC
- Pays :
- Kosovo, Moldavie, Ukraine
- Produit :
- Divers
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 30 mars 2015
- Mots clés :
-
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2015/14-Avis aux importateurs de produits originaires de pays bénéficiaires du Schéma de Préférences tarifaires Généralisées
Avis aux importateurs de produits originaires de pays bénéficiaires du Schéma de Préférences tarifaires Généralisées (règlement n°428/2015, publié au JOUE L70 du 14 mars 2015)
- Pays :
- Pays bénéficiaires du SPG
- Produit :
- Divers + Extrait de position 6212
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 30 mars 2015
- Mots clés :
-
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2015/13-Avis aux importateurs de certains fils en molybdène originaires de Chine
Ouverture d'une enquête anticontournement d'un droit antidumping définitif au travers d'exportations de produits sensiblement similaires
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Certains fils en molybdène
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 19 mars 2015
- Mots clés :
-
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2015/12-Avis aux importateurs de carreaux en céramique originaires de Chine
Clôture d'un enquête de réexamen partiel et affectation d'un CACO individuel au fabricant chinois GANI
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Carreaux en céramique
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 18 mars 2015
- Mots clés :
-
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2015/11-Avis aux importateurs d'acide trichloro-isocyanurique et des préparations à base de cette substance, originaires de Chine
Clôture d'un enquête au titre de "nouvel exportateur" et perception du droit antidumping définitif sur les importations, qui pendant cette procédure ont fait l'objet d'un enregistrement, de symclosène fabriqué par la société chinoise Juancheng Kangtai Chemical Co. Ltd.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Acide trichloro-isocyanurique (ou symclosène)
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 18 mars 2015
- Mots clés :
-
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