OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2015/10-Avis aux importateurs de certaines truites arc-en-ciel originaires de Turquie

Consolidation des droits compensateurs provisoires et institution de droits compensateurs définitifs sur les importations de certaaaaaines truites arc-en-ciel originaires de Turquie
Pays :
Turquie
Produit :
Certaines truites arc-en-ciel
Auteur :
Publié le :
Mercredi 04 mars 2015
Mots clés :

2015/09-Avis aux importateurs de sucre de canne brut de Curaçao

Avis aux importateurs
Pays :
Curaçao
Produit :
1701 13
Auteur :
Publié le :
Vendredi 06 février 2015
Mots clés :

2015/08-Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux soudés originaires de Biélorussie, Chine, Russie et Ukraine

Suite enquête ouverte au titre de l'expiration des mesures en cours, suppression du droit antidumping pour les produits visés originaires d'Ukraine, maintien pour ceux originaires de Biélorussie, Chine et Russie
Pays :
Biélorussie, Chine, Russie
Produit :
Certains tubes et tuyaux en fer ou en acier non allié
Auteur :
Publié le :
Mercredi 28 janvier 2015
Mots clés :

2015-07-Avis aux importateurs de certains fils en aciers inoxydables originaires d'Inde

Attribution d'un droit individuel à la société indienne SUPERON
Pays :
Inde
Produit :
Fils en aciers inoxydables
Auteur :
Publié le :
Mercredi 28 janvier 2015
Mots clés :

2015/06-Avis aux importateurs d'acide citrique originaires de Chine

Reconduction du droit antidumping définitif au terme de l'enquête ouverte au titre de l'expiration des droits
Pays :
Chine
Produit :
Acide citrique
Auteur :
Publié le :
Lundi 26 janvier 2015
Mots clés :