La DEB a été remplacée par l'EMEBI et l’état récapitulatif TVA

Depuis 2022, la Déclaration d'échanges de biens (DEB) a été remplacée par une enquête statistique (EMEBI) et une formalité fiscale (état récapitulatif TVA).

La note de référence pour la réponse à l’enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-Union européenne (EMEBI) détaille les informations devant être fournies dans la réponse à l’enquête statistique. Elle a pris la suite du volet statistique du BOD DEB annuel qui paraissait jusqu’en 2021.

L'état récapitulatif TVA

L’état récapitulatif TVA est une déclaration qui doit être transmise à l’administration des douanes qui en assure la collecte pour le compte de la DGFIP afin de permettre le contrôle de la taxation à la TVA des livraisons de biens intra-UE. Les entreprises doivent déclarer spontanément les informations fiscales dont elles sont redevables (de façon analogue à la Déclaration européenne de services).

Les réponses à l'enquête mensuelle statistique

Les réponses à l'enquête mensuelle statistique sur les échanges de biens intra-UE (EMEBI), ainsi que la déclaration de l’état récapitulatif TVA s'effectuent selon un calendrier précis. Les réponses doivent être reçues au plus tard le 10e jour ouvrable suivant le mois de référence. Elles ne peuvent être déposées (« enregistrées définitivement » en utilisant le vocabulaire de l'application DEBWEB2) avant le premier jour du mois suivant le mois le mois de référence.

Les déclarations européennes de services (DES) s’effectuent selon le même calendrier.

Délais de transmission des réponses à l’EMEBI, à l’état récapitulatif TVA et à la DES

Période de déclaration

01 - 12 janvier 2023

• pour le mois de décembre 2022

01 - 11 février 2023

• pour le mois de janvier 2023

01 - 11 mars 2023

• pour le mois de février 2023

01 - 13 avril 2023

• pour le mois de mars 2023

01 - 13 mai 2023

• pour le mois d’avril 2023

01 - 12 juin 2023

• pour le mois de mai 2023

01 - 12 juillet 2023

• pour le mois de juin 2023

01 - 11 août 2023

• pour le mois de juillet 2023

01 - 12 septembre 2023

• pour le mois d’août 2023

01 - 12 octobre 2023

• pour le mois de septembre 2023

01 - 14 novembre 2023

• pour le mois d’octobre 2023

01 - 12 décembre 2023

• pour le mois de novembre 2023

01 - 12 janvier 2024

• pour le mois de décembre 2023