BOD N° 4760

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Bod du 1986-03-28

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

86-066
Droit spécial, additionnel aux droits de douane normaux, institué à l'égard de certains écrous filetés originaires de taïwan
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur