OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2024
Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7533 du 26/09/2024.
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- Publié le :
- Jeudi 26 septembre 2024
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2024
Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7515 du 25/06/2024.
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 25 juin 2024
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Octroi de mer Mayotte au 19 avril 2024 - produits de la boulangerie
Taux réduits d'octroi de mer sur certains produits de la boulangerie
- Produit :
- produits de la boulangerie
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 19 avril 2024
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Octroi de mer Mayotte au 19 avril 2024
Relative à la reconduction jusqu'au 31 décembre 2024 de l'application du taux réduit d'octroi de mer sur 11 produits du dispositif BQP+
- Produit :
- dispositif BQP+
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- Publié le :
- Vendredi 19 avril 2024
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2024
Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7501 du 28/03/2024.
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 28 mars 2024
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