Document délivré, en contrepartie d'une caution, par les offices agricoles pour l'exportation de certains produits agricoles à destination de pays extérieurs à l'Union européenne.
Ce document est joint à la déclaration et visé par le service des douanes au prorata des quantités exportées.
Cette pièce est délivrée en un seul original.
Ce document est joint à la déclaration et visé par le service des douanes au prorata des quantités exportées.
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