Doit exercer son activité comme débitant toute personne désirant commercialiser des alcools et boissons (y compris non alcoolisées) ne provenant pas de sa récolte : cabaretiers, aubergistes, traiteurs, restaurateurs, maîtres d'hôtels garnis, cafetiers, liquoristes, buvetiers, débitants de vin, concierges et autres prestataires offrant à manger au jour, au mois ou à l'année (voir article 502 du code général des impôts).

Le propriétaire / récoltant qui désire vendre au détail les vins, cidres, poirés et hydromels provenant de sa récolte exerce cette activité sous son statut d'entrepositaire agréé. Les produits vendus aux particuliers sortent de l'entrepôt suspensif et donnent lieu à acquittement des droits sur les alcools au fil des ventes.

Consulter également le site du Ministère de l'Intérieur sur la réglementation afférente aux débitants de boissons.