Taxe perçue au profit des collectivités locales des départements d'Outre-mer (départements et communes) qui s'applique aux marchandises introduites dans les D.O.M. en provenance de métropole ou d'autres pays ; aux livraisons à titre onéreux, réalisées par des personnes qui accomplissent dans les D.O.M. des activités de production ; aux livraisons à titre onéreux, effectuées dans les D.O.M. par des personnes qui achètent en vue de l'exportation ou de la revente à d'autres assujettis.

A quoi sert l'octroi de mer ?

L'objectif principal de l'octroi de mer est de générer des revenus pour les communes et les régions des DOM. Ces fonds servent à financer des projets d'aménagement, des infrastructures, des services publics, etc. Les DOM ont des spécificités géographiques, économiques et sociales qui les rendent plus vulnérables que les régions métropolitaines. L'octroi de mer vise à compenser ce handicap et à favoriser le développement économique local.