Ce régime est prévu pour les marchandises dont la réexportation en dehors de la CE est certaine dès le moment de leur importation. Les diverses impositions et mesures de politique commerciale sont alors suspendues sous réserve de la réexportation ultérieure des produits obtenus sous le régime.
Dans le régime du perfectionnement actif, désigne le système où les produits de base sont importés en suspension de droits et taxes.