Leur importation ou leur introduction en France, même par un particulier, est très réglementée. Leur importation ou leur introduction ou commercialisation en gros, peut être effectuée par toute personne qui s'établit en qualité de « fournisseur ».
Leur fabrication ne peut être effectuée que par une personne remplissant les conditions définies réglementairement et ayant obtenu l'autorisation de la direction générale des douanes et droits indirects.
Leur vente au détail fait l'objet également d'un monopole confié à l'administration des douanes, qui l'exerce par l'intermédiaire des débitants de tabac.
Leur prix de vente est déterminé librement par les fournisseurs et les fabricants agréés. Il n'est toutefois applicable qu'après avoir été homologué par l'administration des douanes et publié au Journal Officiel de la République française.
Leur fabrication ne peut être effectuée que par une personne remplissant les conditions définies réglementairement et ayant obtenu l'autorisation de la direction générale des douanes et droits indirects.
Leur vente au détail fait l'objet également d'un monopole confié à l'administration des douanes, qui l'exerce par l'intermédiaire des débitants de tabac.
Leur prix de vente est déterminé librement par les fournisseurs et les fabricants agréés. Il n'est toutefois applicable qu'après avoir été homologué par l'administration des douanes et publié au Journal Officiel de la République française.