Quelles sont les personnes concernées ?

Toutes les personnes à bord des navires de plaisance (passagers et membres d’équipage), quelle que soit leur nationalité, arrivant directement dans un port de plaisance français depuis un port situé en dehors de l’espace Schengen ou quittant la France pour se rendre dans un pays situé en dehors de l’espace Schengen.

• Liste des États membres de l’espace Schengen [PDF]

Quelles sont les obligations des personnes à bord d’un navire de plaisance en provenance ou à destination d’un pays non-membre de l’espace Schengen ?

Vous êtes soumis aux vérifications aux frontières et devez entrer ou quitter la France par l’un des points de passage frontaliers (ports prévus pour accueillir les flux maritimes internationaux) présents sur l’une des façades maritimes françaises, durant les heures d’ouverture fixées.

• Localisation des points de passage frontaliers

Toutefois, un dispositif a été mis en place entre la douane, la police aux frontières et la fédération française des ports de plaisance, permettant d’entrer en France par certains ports de plaisance qui ne sont pas des points de passage frontaliers, dans les conditions suivantes :  

1. Le port de plaisance non PPF est repris sur la liste des 53 ports bénéficiant du dispositif ci-dessous.
2. Le chef de bord prend contact avec le bureau du port concerné et demande l’autorisation d’entrer dans le port.
3. Le chef de bord adresse au bureau du port le formulaire déclaratif contrôle aux frontières : formulaire entrée/sortie :
   Formulaire déclaratif [Format PDF]
   Formulaire déclaratif [Format ODT]
   qui reprend la liste des personnes à bord ainsi que certaines caractéristiques techniques du bateau, au plus tard 24h00 avant l’arrivée du bateau ou, lorsque la traversée dure moins de 24h00 au plus tard au moment où le bateau quitte le port du pays situé hors de l’espace Schengen.
4. Le formulaire doit également être transmis au bureau du port lorsque le bateau quitte le port à destination d’un pays situé hors de l’espace Schengen.