Situation
Vous êtes expéditeur enregistré et souhaitez garantir une activité huiles minérales
Vous êtes expéditeur enregistré, vous devez mettre en place une garantie pour détenir votre statut et pouvoir expédier des produits énergétiques en suspension de droits et taxes suite à leur mise en libre pratique.
Afin de mettre en place votre garantie, vous devez compléter le « modèle de soumission générale cautionnée produits énergétiques ».
Bases légales ou règlementaires
Documentations relatives
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Règlement du cautionnement à constituer en matière de produits énergétiques - PDF 360 Ko
Infos Douane Service
Nous vous renseignons sur les formalités douanières pour les particuliers et les professionnels.Nos conseillers douaniers sont disponibles du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 8h30 à 18h00.
Le rappel est gratuit et le numéro affiché est 0 800 94 40 40.
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