Pourqui
Les récoltants de raisins destinés à produire du vin et les récoltants vinificateurs.
Pourquoi
Formalité préalable indispensable à la commercialisation de vos vins. Exigée par la Commission européenne et par la France, la déclaration permet de connaître les volumes de produits issus de la dernière récolte à l'échelle française.
quand
La date limite de dépôt est fixée au 10 décembre 2023 à 23h59.
Service opérationnel
Je m'identifieDéclaration de récolte et production en vue de la commercialisation des vins.
Modalités d’accès au service en ligne
L’accès au service en ligne Déclaration de récolte et production nécessite :
- être titulaire d’un compte utilisateur valide sur le portail de la Douane
- de remplir un formulaire d'adhésion au service en ligne
Documentations relatives à ce service en ligne
Le manuel utilisateur constitue un guide utile à destination des déclarants. La documentation relative au mode DTI permet aux services de développement des partenaires d'adapter les solutions logicielles pour traiter les échanges de données.
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Manuel à destination des récoltants - PDF 2 Mo -
Manuel à destination des caves - PDF 1 Mo -
Contrôles bloquants saisie XML - PDF 445 Ko -
Liste des produits déclarables et leur code produit - ODS 612 Ko -
Fichier XSD relatif au mode DTI+ - ZIP 3 Ko
Demande d'assistance en ligne
Si vous rencontrez une difficulté technique avec un service en ligne, faites une demande d'assistance via l'Outil en Ligne de Gestion de l'Assistance (OLGA).