Pourqui
- Toute personne physique revenant en France métropolitaine qui transporte des marchandises achetées à l'étranger.
- Toute personne physique relevant du statut de résident frontalier, de travailleur frontalier ou employée des transports internationaux.
Pourquoi
Remplir son obligation déclarative en matière de marchandises achetées à l'étranger et ramenées en France métropolitaine.
quand
Avant le passage de la douane lors de votre retour en France métropolitaine.
Service opérationnel
Accéder au service en ligneDéclareDouane, le service en ligne de déclaration des marchandises achetées à l'étranger et ramenées en France métropolitaine vous permet :
- de déclarer les transports physiques de marchandises achetées à l'étranger et ramenées en France métropolitaine par les voyageurs, les résidents frontaliers, les travailleurs frontaliers ou les employés des transports internationaux ;
- d'évaluer les franchises applicables à ces marchandises ;
- d'estimer les principaux droits et taxes applicables aux marchandises hors franchises.
Le service en ligne DéclareDouane permet aux utilisateurs de saisir en ligne un formulaire déclaratif des marchandises et de le transmettre aux services douaniers auxquels vous devez vous présenter en cas de droits et taxes dus. Ce service est en cours d'évolution et proposera dans une prochaine version le paiement en ligne de ces droits et taxes pour certaines marchandises.
Documentations relatives à ce service en ligne
Demande d'assistance en ligne
Si vous rencontrez une difficulté technique avec un service en ligne, faites une demande d'assistance via l'Outil en Ligne de Gestion de l'Assistance (OLGA).