Pourqui
Pour les opérateurs qui réalisent des opérations de mise à la consommation, de livraison, de vente ou de distribution sur des produits énergétiques.
Pourquoi
Pour déclarer la fraction d’accise sur les produits énergétiques autres que les gaz naturels et les charbons (ex-TICPE), la rémunération pour le Comité Professionnel des Stocks Stratégiques Pétroliers (CPSSP), la Taxe sur la Valeur Ajoutée Pétrolière (TVAP), ou bien, si vous êtes distributeur, pour régulariser une région de livraison ou un tarif de GNR déclaré.
quand
De manière ponctuelle, décadaire, mensuelle ou trimestrielle, en fonction de vos opérations.
Le service en ligne ISOPE vous permet de déposer et de consulter, de manière simplifiée et dématérialisée :
- vos déclarations de mise à la consommation de Supercarburant et de Gazole (SG) ;
- vos déclarations de mise à la consommation d’Autres Huiles minérales (AH) ;
- vos déclarations Polyvalentes Produits Énergétiques (PPE) ;
- vos déclarations complémentaires de vente de carburant en acquitté ;
- ainsi que vos déclarations de régularisation de vente de GNR.
Modalités d’accès au service en ligne
Pour adhérer au service en ligne ISOPE vous devez :
- disposer, en fonction de votre situation, d'un statut Entrepositaire Agréé (EA), d'un statut de Destinataire Enregistré (DE), d'un numéro d'enregistrement de Redevable Spécifique de la Taxe de Consommation (RSTC), ou d'un numéro de Distributeur de Carburant en AcQuitté (DCAQ). Vous pouvez solliciter ce numéro auprès des Pôles d’Action Economique (PAE), interlocuteurs douaniers privilégiés des entreprises ;
- créer un compte utilisateur sur le site douane.gouv.fr ;
- remplir le formulaire d'adhésion correspondant à votre situation, sur lequel vous pourrez indiquer les comptes utilisateurs autorisés à accéder à ISOPE au nom de votre société, ainsi que les droits que vous souhaitez leur donner.
- Formulaires et notices d'utilisation des demande d'habilitation au service en ligne ISOPE :
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Notice d'utilisation - PDF 87 Ko -
Notice d'utilisation - PDF 60 Ko
Documentations relatives à ce service en ligne
Documentation EDI
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Guide d'implémentation des messages XML - PDF 569 Ko
Demande d'assistance en ligne
Si vous rencontrez une difficulté technique avec un service en ligne, faites une demande d'assistance via l'Outil en Ligne de Gestion de l'Assistance (OLGA).