Pourqui
Les professionnels du dédouanement et des huiles minérales.
Pourquoi
Utiliser un crédit couvrant les risques « enlèvement douane (CE = report de paiement) » et/ou « opérations diverses (COD) », ou les risques liés au secteur des produits énergétiques.
quand
Lors du placement de marchandises sous une procédure ou un régime douanier soumises à la mise en place d’une garantie .
Service opérationnel
Je m'identifieLe service en ligne TRIGO « Gestion Globale des Garanties des Opérateurs » permet à l’opérateur dûment habilité de consulter l’état comptable de son crédit et de suivre le détail des opérations réalisées sur le crédit d’enlèvement, ou bénéficiant du report de paiement.
Ce crédit est utilisable sur plusieurs sites d’activité pour les procédures en ligne accessibles par l’opérateur (DELTA, ISOPE) et peut être centralisé sur une seule recette des douanes à sa demande.
Avant d’autoriser le bon à enlever d’une marchandise, TRIGO vérifie que cette utilisation peut être acceptée au regard des informations dont nos applications disposent.
Les droits et taxes dus bénéficiant du report de paiement seront payés par l’opérateur 30 jours plus tard et ce, en fonction de la périodicité choisie (quotidienne, décadaire ou mensuelle). Pour le suivi de ses échéances, il est offert à l’opérateur la possibilité de consulter via le service en ligne EDDI NG ses bordereaux créditaires synthétisant l’ensemble des liquidations de droits et taxes dont le paiement a été différé grâce au report de paiement. Ces bordereaux devront être réglés par Télépaiement SEPA.
Modalités d’accès au service en ligne
L’accès au service en ligne Suivi des utilisations de crédit (TRIGO) nécessite :
- d'être titulaire d'un compte utilisateur valide sur le portail de la Douane
- de remplir une convention d’adhésion au service en ligne et un formulaire de demande d’habilitation au service en ligne, stipulant l’ensemble des utilisateurs autorisés à consulter TRIGO
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TRIGO - Convention - PDF 120 Ko -
TRIGO - Demande d'habilitation - PDF 94 Ko
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Documentations relatives à ce service en ligne
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TRIGO - Guide utilisateur - PDF 570 Ko
Demande d'assistance en ligne
Si vous rencontrez une difficulté technique avec un service en ligne, faites une demande d'assistance via l'Outil en Ligne de Gestion de l'Assistance (OLGA).