Vous avez effectué des achats personnels lors d’un séjour à l’étranger. A votre retour en France, il est possible que vous deviez déclarer ces achats et payer éventuellement des droits de douane et/ou de la TVA.
Dans tous les cas, vous pouvez être amené à être contrôlé par les services douaniers qui sont habilités à vérifier le contenu de vos bagages. Renseignez-vous pour préparer votre voyage.
Comment savoir si je dois déclarer mes achats effectués à l'étranger ?
Dans certains cas, les voyageurs doivent déclarer les marchandises qu’ils transportent sur eux ou dans leurs bagages à la douane. Cette déclaration concerne aussi bien les marchandises achetées que les cadeaux reçus. L’obligation de cette formalité dépend :
- du pays d'où vous revenez (pays de l'Union européenne ou non)
- du mode de transport (avion/bateau ou voiture/train)
- de la nature, de la quantité ou du montant des objets rapportés
Voyage dans l’Union européenne
Sauf dans le cas de marchandises spécifiques, ainsi que pour l'alcool ou le tabac, c’est le principe de libre circulation des biens qui s’applique. Vous n'avez pas à remplir de déclaration, ni à payer de droits et taxes à votre retour en France. En effet, la TVA est directement appliquée dans le pays où vous avez effectué vos achats.
Voyage hors de l’Union européenne
Lorsque vous effectuez des achats dans un pays en dehors de l’Union européenne, vous ne devez déclarer vos marchandises que si vous dépassez :
- certaines quantités pour les alcools et le tabac
- une certaine valeur des produits achetés ou offerts (valeur marchande des biens)
Quelle est la valeur limite des achats effectués ou cadeaux reçus à l'étranger que l'on peut rapporter ?
La valeur marchande globale des biens ne doit pas excéder les montants suivants :
| Voyageur de moins de 15 ans | Voyageur de 15 ans et plus |
|---|---|
| Quelque soit le mode de transport : 150 euros |
En avion, en bateau : 430 euros En voiture, en train et autres : 300 euros |
En revanche, si le montant total des produits dépasse ces seuils, vous devrez effectuer une déclaration et payer des droits de douane et taxes.
- Si la valeur unitaire d'un produit dépasse les seuils autorisés, vous devrez déclarer et payer des droits et taxes applicables au montant total de votre produit.
- En cas de cumul de produits, vous devrez déclarer et payer les droits et taxes applicables à ceux qui vous fond dépasser les seuils en valeur autorisés.
Exemples et cas concrets
Comme vous prenez l'avion et que le montant du seuil est de 430 euros, vous devez déclarer votre achat et payer les droits de douane et la TVA sur le montant total de votre achat à 600 euros.
Lorsque vous transportez un objet dont la valeur unitaire est supérieure aux seuils indiqués, vous devez payer les droits et taxes applicables sur le montant de l'objet.
Tout dépend du montant total de ces 4 marchandises. Si vous transportez en avion 4 objets achetés ou offerts pendant votre séjour à l'étranger et que le montant cumulé de ces objets est de 400 euros. Comme ce montant ne dépasse pas 430 euros, vous n'avez rien à déclarer.
En cas de cumul de marchandises, le montant du seuil reste le même.
Comme la valeur de ce 5ème objet est de 50 euros, la valeur totale de vos marchandises est de 450 euros. Cela dépasse le seuil de 430 euros, vous allez donc devoir déclarer votre objet à 50 euros et payer les droits de douane et la TVA sur le montant total de ce 5ème objet.
En cas de cumul de marchandises, le montant du seuil reste le même.
Même si vous voyagez avec votre femme, vous ne pouvez pas diviser la somme en 2 et dire que vous transportez un objet d'une valeur de 250 euros et qu'elle aussi. Vous devez donc déclarer votre achat de 500 euros et payer les droits de douane et la TVA sur le montant total de l'appareil photo.
Le montant des seuils est considéré à titre individuel, même si vous voyagez accompagné.
Le montant total de ces 2 objets est de 250 euros et comme cette somme ne dépasse pas le seuil de 300 euros, elle n'a rien à déclarer.
Le montant des seuils est considéré à titre individuel, même si vous voyagez accompagné.
Objets personnels à déclarer avant de voyager
Vous voyagez avec des objets de valeur (hors marchandises que vous achetez à l'étranger). Demandez une carte de libre circulation, passeport des marchandises personnelles ou professionnelles avec lesquelles vous voyagez : ordinateur portable, écran tactile, appareil photo, caméscope, bijoux, etc.).
La carte de libre circulation est établie par le bureau de douane le plus proche de chez vous, sur présentation des objets accompagnés de pièces justificatives.
Faciliter son retour de l’étranger grâce à l’outil DéclareDouane
Pour faciliter votre retour de l’étranger, l’outil DéclareDouane vous permet de faire le point sur la situation et de savoir si vous avez des formalités déclaratives à effectuer sur les produits que vous rapportez de votre voyage en France métropolitaine :
- Est-ce qu’il y a une déclaration à faire ?
- Est-ce qu’il y a des droits à payer ?
- Est-ce qu’il y a des produits qu’on ne peut pas ramener de l’étranger ?
Vous pouvez également calculer le montant des éventuels droits et taxes à payer grâce au simulateur de l'outil.