Lorsque l’on part en vacances à l’étranger, il peut être tentant d’acheter et ramener du tabac, surtout si les tarifs sont moins élevés qu’en France.
Attention cependant à votre retour sur le territoire national et à votre lieu de provenance. Certaines conditions doivent être respectées au risque d’être soumis au paiement des droits taxes et à des sanctions (amendes, pénalités, confiscation des produits). Pour éviter cela, informez-vous sur les conditions à respecter pour rapporter du tabac en France.
Dans quelles conditions est-il possible de rapporter du tabac en France ?
Vous pouvez acheter du tabac manufacturé (cigarettes, cigares, cigarillos, tabac à fumer), puis le rapporter en France dans les conditions suivantes :
- Avoir 18 ans minimum
- Assurer soit même le transport du tabac
- Respecter les quantités selon le type de produit
Quantité de tabac qu'il est possible d'apporter en France en provenance d'un pays de l'Union européenne (hors DROM-COM)
Vous pouvez rapporter du tabac en France depuis un pays de l'Union européenne. Il faut cependant savoir que des limites en quantité sont fixés, au-delà desquels vous devrez déclarer vos produits et payer les droits et taxes correspondants.
Ces quantités ne sont pas cumulables et sont considérées à titre individuel. On parle bien de quantités par personne et au sein d'un même véhicule. Une facture ou un ticket de caisse devra pouvoir être présenté lors du contrôle douanier.
Quantités de tabac/cigarettes que vous pouvez apporter en France sans avoir besoin de le déclarer à la douane dans l'UE
Quantités | Produits |
---|---|
800 unités | cigarettes |
OU 400 unités | cigarillos |
OU 200 unités | cigares |
OU 1 kg | tabac |
OU 1 | assortiment proportionnel |
Quantité de tabac qu'il est possible d'apporter en France en provenance d'un pays hors de l'Union européenne
Vous pouvez rapporter du tabac en France depuis des pays hors de l'union européenne. Il faut cependant savoir que là aussi des limites en quantité sont fixés, au-delà desquels vous devrez déclarer vos produits et payer les droits et taxes correspondants.
Ces quantités ne sont pas cumulables et sont considérées à titre individuel. On parle bien de quantités par personne et au sein d'un même véhicule. Une facture ou un ticket de caisse devra pouvoir être présenté lors du contrôle douanier.
Quantités de tabac/cigarettes que vous pouvez apporter en France sans avoir besoin de le déclarer à la douane hors UE
Quantités | Produits |
---|---|
200 unités | cigarettes |
OU 150 unités | cigarillos |
OU 50 unités | cigares |
OU 200 grammes | tabac à fumer |
OU 1 unité | assortiment proportionnel |
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