Commerce international
-
14.03.2022 Cyber délinquance , Arnaques internet , Commerce internationalAlerte arnaque internet - Détournement de marchandises à la livraison
La douane fait l'objet d'une campagne d'usurpation d'identité numérique ayant pour…
-
23.02.2022 Douane Magazine , SAMIA , Armes , DNGCD , Evènements et salons , Commerce international , International , Missions et organisation de la douaneDouane Magazine N°17
Douane Magazine, le magazine officiel de la douane française.
-
26.01.2022 Brexit , Commerce internationalConférence Brexit : un an de formalités douanières, bilan et perspectives 27 janvier 2022
Le 1er janvier 2021 a marqué le rétablissement complet des formalités et contrôles…
-
21.01.2022 PortailPro , FRANCE SESAME , Commerce international , Services en ligneOuverture de la plateforme numérique FRANCE SESAME
Fruit d'un partenariat entre la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects …
-
03.01.2022 Commerce internationalLes règlements portant ouverture des suspensions et contingents tarifaires autonomes entrent en vigueur
À compter du 1er janvier 2022, deux nouveaux règlements européens portant ouverture…
-
20.12.2021 PortailPro , Commerce international , TVAÀ partir du 1er janvier 2022, autoliquider sa TVA à l’importation devient obligatoire et automatique
À compter du 1er janvier 2022, la gestion et le recouvrement de la TVA à l…
-
01.12.2021 Commerce international , Droits de douane réduitsVers une amélioration des relations Union Européenne - États-Unis
En application du règlement (UE) 2021/2083 publié au Journal officiel de l'UE du…
-
02.11.2021 Commerce international , Missions et organisation de la douaneTransfert à la douane des contrôles à l'importation réalisés par la DGCCRF au Havre et à Marseille
Le 1er novembre prochain, la DGDDI réalisera les contrôles à l'importation, au Havre…
-
01.11.2021 Nomenclature , Commerce internationalNomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) : nouveautés 2022
La septième édition du Système harmonisé (SH 2022) entre en application le 1er…
-
25.10.2021 Evènements et salons , Made in France , Commerce internationalLa douane au Salon MIF Expo 2021
Cette année, la DGDDI et la DGCCRF s'associent pour la nouvelle édition du MIF Expo !
-
09.07.2021 Brexit , Commerce internationalFormalités douanières applicables aux produits de la pêche suite à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne
Suite à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne la DA n° 21-033, reprise dans…
-
17.06.2021 Made in France , Commerce international , Missions et organisation de la douaneDeuxième édition de la Grande exposition du Fabriqué en France 2021 à l’Élysée
La DGDDI met son expertise au service du Fabriqué en France.
-
16.06.2021 Commerce international , Droits de douane réduits
Airbus-Boeing : fin du plus long conflit commercial de l'OMC entre l'Union européenne et les États-Unis
Le 15 juin 2021, le vice-président exécutif de la Commission européenne, Valdis…
-
16.06.2021 PortailPro , Achats en ligne , Commerce international , TVAProfessionnels - 1er juillet 2021 : entrée en vigueur du paquet TVA e-commerce
Au 1er juillet 2021, le paquet TVA e-commerce entre en vigueur,…
-
01.06.2021 Commerce international , Droits de douane réduits
Suspension partielle des mesures de sauvegarde à l'importation des Etats-Unis
Depuis le 1er mai 2018 et pour une durée illimitée, les États-Unis ont adopté des…
-
25.05.2021 Formations , Cautionnement , Commerce international , Droits de douane réduits , Services en ligne , TransportFormation en ligne : INF - Le système d'information des régimes particuliers
Cette formation vous guide dans les systèmes INF pour les régimes de…
-
04.05.2021 Brexit , Commerce internationalWebinaire BREXIT - Joli Mois de l'Europe en Centre-Val de Loire : l'accord commercial UE - Royaume-Uni
Créé en 2010, le joli mois de l’Europe est un dispositif national de coordination d…
-
12.03.2021 Cyber délinquance , Arnaques internet , Commerce international , EORI
Tentatives d'arnaques à la demande de numéro EORI
La douane signale l'existence de sites frauduleux se faisant passer pour un service…
-
11.03.2021 Commerce international , Droits de douane réduits
Différend Airbus-Boeing, suspension des droits additionnels
Le 5 mars 2021, l’Union européenne et les États-Unis ont convenu de suspendre…
-
28.01.2021 Cyber délinquance , Arnaques internet , Commerce international
Arnaque au paiement des droits antidumping
Nous appelons les entreprises ayant des opérations d'import / export à la plus…
-
18.01.2021 Brexit , Commerce international , TransportBrexit : conclusion d’un accord de commerce et de coopération avec le Royaume-Uni
Après dix mois de négociations intenses, l’accord entre le Royaume-Uni et l…
-
13.01.2021 Commerce international , OEAPublication du guide OEA à destination des opérateurs
Destiné à accompagner les opérateurs économiques dans l’obtention et le suivi de…
-
07.01.2021 Commerce international , Transit
Brexit - Transit commun entre le Royaume-Uni et l’Union européenne
Règles relatives aux bureaux de passage dans le cadre des opérations de transit…
-
19.12.2020 Nomenclature , Commerce international , Droits de douane réduitsNomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) : nouveautés 2021
Table des codes et libellés autosuffisants correspondants de la nomenclature commune…
-
16.12.2020 Brexit , Business in English , Commerce internationalLet's cross Brexit together - Webinar in English
French customs developed a computer system known as "The Smart Border" to keep trade…
-
24.11.2020 Innovation , Commerce international , OrganisationPlan de relance : lancement d'un nouveau site web
Pour faire face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a mis en place…
-
15.10.2020 Innovation , Commerce internationalPartenariats douane-entreprise : la réussite de la start-up R-PUR
Dans sa stratégie de développement, la société R-PUR a intégré les problématiques…
-
22.07.2020 Commerce international , Droits de douane réduits , InternationalNouvel accord commercial entre l’Union européenne et le Vietnam
L’accord commercial avec le Vietnam, en vigueur au 1er août 2020, est le…
-
29.05.2020 Commerce internationalÉchanges avec les pays et territoires d'Outre-mer (PTOM) - Point d'attention pour les opérateurs métropolitains
Pour continuer de bénéficier au 1er janvier 2020 des préférences…
