Lundi 3 juin 2024

Gérance d'un débit de tabac - Procédure de transfert et appel à candidatures

Procédure de transfert et appel à candidatures en vue de l’attribution de la gérance d’un débit de tabac.

Pour devenir débitants de tabac, seuls commerçants légalement habilités à vendre du tabac en métropole, vous devez être lié à la douane par un contrat de gérance.

Les débitants de tabac, en tant que préposés de l'administration, sont tenus à certaines obligations et doivent respecter les règles d'exploitation applicables aux débits de tabac.

Recherche de candidatures en vue de l’attribution par transfert et appel à candidatures simultanés de la gérance d’un débit de tabac au MESNIL-LE-ROI (78600)

  • Du 27 mai 2024 au 27 août 2024 inclus pour le TRANSFERT et
  • Du 27 juin au 27 août 2024 inclus pour l’APPEL A CANDIDATURES.

Pour plus d'informations, consultez l'appel à candidatures