Tabacs
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12.11.2024 Contributions indirectes , TabacsLes ventes de tabac en France
La direction générale des douanes et droits indirects publie chaque mois les données…
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29.10.2024 TabacsAppel à projet pour financer des recherches sur le marché du tabac échappant à la fiscalité
Le présent appel à projet de recherche vise à attribuer des financements pour des…
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28.06.2024 Tabacs , VoyagesQuelle quantité de tabac peut-on transporter dans sa valise ?
Lorsque l’on part en vacances à l’étranger, il peut être tentant d’acheter et…
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03.06.2024 TabacsGérance d'un débit de tabac - Procédure de transfert et appel à candidatures
Procédure de transfert et appel à candidatures en vue de l’attribution de la gérance…
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24.04.2024 Contributions indirectes , Lutte contre la fraude et les trafics , TabacsAchat et transport de tabac en Europe vers la France : les nouvelles règles en 2024
Depuis le 30 mars 2024, les achats transfrontaliers de tabacs (cigarettes, cigares,…
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08.04.2024 Contributions indirectes , Lutte contre la fraude et les trafics , TabacsAchats transfrontaliers de tabacs : de nouvelles règles pour renforcer les contrôles
Depuis le 30 mars 2024, les achats transfrontaliers de tabacs sont soumis à de…
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29.03.2024 Lutte contre la fraude et les trafics , Missions et organisation de la douane , TabacsOpération COLBERT II : 27 tonnes de tabacs saisis en une semaine
Thomas Cazenave salue les résultats historiques de l’opération COLBERT II contre les…
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13.02.2024 Tabacs , VoyagesQuelle quantité de tabac ramener depuis le Luxembourg, l’Espagne ou l’Italie ?
Lorsque l’on part en vacances à l’étranger, il peut être tentant d’acheter et…
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01.02.2024 Alcools et boissons , Contributions indirectes , TabacsContributions indirectes sur les alcools et les tabacs : comment déclarer et payer en 2024 ?
La télédéclaration et le télérèglement sont obligatoires pour les contributions…
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23.01.2024 Lutte contre la fraude et les trafics , TabacsPremière en France : les douaniers de Bourg-en-Bresse saisissent 6 tonnes de tabacs et les précurseurs d’une usine clandestine de cigarettes dans un camion
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté…
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30.11.2023 Lutte contre la fraude et les trafics , TabacsLes douaniers de Rungis saisissent près de 630 kg de tabac de contrebande dans des box en Seine-Saint-Denis
Après plusieurs semaines d’investigations, la brigade des douanes de Rungis vient de…
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24.10.2023 Lutte contre la fraude et les trafics , TabacsSaisie de 13 tonnes de cigarettes par les douaniers de Laon et de Calais
Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté…
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28.06.2023 Lutte contre la fraude et les trafics , TabacsSaisie de 37 tonnes de cigarettes de contrebande
Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté…
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21.02.2023 Alcools et boissons , Contributions indirectes , Innovation , TabacsLa direction de Polynésie lance l'application pour smartphones et site web "JE DÉCLARE"
Vous rentrez de voyage ? Cette nouvelle application va faciliter votre passage en…
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08.02.2023 Alcools et boissons , Fiscalité , TabacsCirculation de produits soumis à accise : lancement de l’utilisation du DAES dans GAMMA2
Circulation de produits soumis à accise en acquitté entre États membres. Le 13…
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20.01.2023 Contrefaçons , Lutte contre la fraude et les trafics , Missions et organisation de la douane , TabacsSaisie de 5,2 tonnes de tabac de contrebande par les douaniers de Nogent-Sur-Oise
Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance et Gabriel…
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06.12.2022 Lutte contre la fraude et les trafics , Missions et organisation de la douane , TabacsGabriel Attal annonce les mesures du nouveau Plan Tabac 2023-2025
Gabriel Attal, ministre délégué, chargé des Comptes publics, en déplacement au…
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10.08.2022 Lutte contre la fraude et les trafics , Missions et organisation de la douane , TabacsLa contrebande et la revente illicite de 14 tonnes de tabacs mises en échec par la douane de la direction de Dunkerque
Les agents de la direction des douanes de Dunkerque ont saisi près de 14 tonnes de…
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15.12.2021 Contrefaçons , Lutte contre la fraude et les trafics , Missions et organisation de la douane , TabacsDémantèlement d'un atelier clandestin de cigarettes de contrefaçon
Le jeudi 9 décembre 2021, une usine de fabrication de cigarettes de contrefaçon a…
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05.05.2021 Lutte contre la fraude et les trafics , Missions et organisation de la douane , TabacsPrès de 18 000 cartouches de cigarettes découvertes dans un chargement de panneaux d'isolation
Le 30 avril, les douaniers de Calais ont réalisé une saisie de 3,5 tonnes de…
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23.04.2021 Lutte contre la fraude et les trafics , Missions et organisation de la douane , Tabacs500 kg de tabac de contrebande saisis par la brigade des douanes d’Auxerre
Une saisie exceptionnelle réalisée par les douaniers de la brigade d’Auxerre lors d…
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13.04.2021 PortailPro , Alcools et boissons , Cautionnement , Contributions indirectes , Fiscalité , Services en ligne , Tabacs , TVA , ViticultureTélépaiement SEPA : migration du service vers la norme SDD CORE
Migration du service vers la norme CORE. À compter du 13 avril 2021, le service…
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19.10.2020 Lutte contre la fraude et les trafics , TabacsNouveau plan Tabacs 2020-2021
Olivier Dussopt annonce de nouvelles mesures pour lutter contre les trafics de…
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07.09.2020 Lutte contre la fraude et les trafics , Tabacs
Les douaniers de Dunkerque et Narbonne saisissent près de 2 tonnes de tabacs de contrebande
La semaine dernière, toujours mobilisés dans la lutte contre les trafics de tabacs,…
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13.02.2020 Lutte contre la fraude et les trafics , Tabacs
Saisie par les douaniers de Calais de 10 tonnes de cigarettes de contrebande
Le 5 février 2020, les douaniers de Calais ont réalisé une saisie…
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04.02.2020 Lutte contre la fraude et les trafics , Bilans , TabacsPlan national de mobilisation contre le trafic de tabacs et cigarettes
Présentation du bilan 2019 par Gérald DARMANIN à la direction régionale des douanes…
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07.01.2020 Lutte contre la fraude et les trafics , Tabacs
Saisie de 7 tonnes de cigarettes de contrebande
Gérald DARMANIN félicite les douaniers d’Arles pour la saisie de 7 tonnes de…
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31.12.2019 Alcools et boissons , Contributions indirectes , Fiscalité , Missions et organisation de la douane , Navigation , Tabacs , Transport , TVALes mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2020
La loi du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 contient des mesures modifiant les…
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31.10.2019 Lutte contre la fraude et les trafics , Tabacs
Quatre saisies totalisant près de 15 tonnes de tabac de contrebande
Gérald DARMANIN félicite les douaniers des Hauts-de-France pour quatre saisies…
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02.10.2019 Lutte contre la fraude et les trafics , TabacsDeux saisies totalisant plus de 6,5 tonnes de tabac de contrebande
Gérald DARMANIN félicite les douaniers de Calais qui ont réalisé deux saisies…
