BOD N° 7510

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Convention délégation gestion CGF-ONAF

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

24-039
Convention délégation gestion CGF-ONAF
Du
Classement
  • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
Bureau
FIN - Sous direction Finances et achats
Date d’entrée en vigueur
Convention de délégation de gestion_ONAF-1.pdf